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Mentions légales

1. Informations légales

Éditeur du site

CAP Coordination
Adresse : Toulouse, Occitanie
Email : contact@capcoordination.fr
Téléphone : 05 XX XX XX XX

SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Numéro de déclaration d'activité : XX XX XXXXX XX
(Cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État)

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de CAP Coordination.

Hébergement

Ce site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur]
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2. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

3. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

CAP Coordination est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@capcoordination.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins publicitaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CAP Coordination et tout client (personne physique ou morale) souhaitant bénéficier de ses prestations de formation.

5.2 Inscription

Toute inscription à une formation est subordonnée à l'acceptation des présentes CGV et à la réception d'un bulletin d'inscription dûment complété ou d'un bon de commande.

5.3 Prix et facturation

Les prix des formations sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation. Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge du participant.

5.4 Paiement

Le règlement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire ou chèque. Pour les financements OPCO ou DPC, une subrogation de paiement peut être mise en place.

5.5 Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) :

CAP Coordination se réserve le droit d'annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants. Les participants seront alors intégralement remboursés ou repositionnés sur une autre session.

5.6 Attestation

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation et une attestation de présence sont délivrées au participant.

5.7 Responsabilité

CAP Coordination ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de la formation. La responsabilité de CAP Coordination est limitée au montant de la formation concernée.

5.8 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

6. Accessibilité

Engagement d'accessibilité

CAP Coordination s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap est à votre disposition pour étudier les adaptations possibles.

Accessibilité du site web

Ce site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, n'hésitez pas à nous contacter.

Contact référent handicap

Pour toute question relative à l'accessibilité de nos formations :
Email : contact@capcoordination.fr
Téléphone : 05 XX XX XX XX

7. Certification Qualiopi

CAP Coordination est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».

Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par notre organisme et permet la prise en charge des formations par les financeurs publics et mutualisés (OPCO, État, Régions, Pôle Emploi, etc.).

8. Réclamations

Toute réclamation relative à nos formations peut être adressée par email à contact@capcoordination.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 48 heures et à vous apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.

Dernière mise à jour : June 2026